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Tenue d’une assemblée générale à distance

21
Mai

organiserAGdistance

En mars dernier, le Gouvernement du Québec, dans le cadre des mesures de protection contre la propagation de la Covid-19, annonçait l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Peu de temps après cette annonce, il étendit cette interdiction à tout rassemblement de personnes, peu importe le nombre. Sachant que les mois de mars à juin sont les mois les plus propices à la tenue d’assemblées générales annuelles dans les organismes à but non lucratif, cette situation est devenue un cauchemar pour plusieurs organisations.

Depuis novembre 2019, l’article 89.4 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) a été modifié de sorte que la tenue des assemblées générales annuelles par des moyens technologiques, tels que le téléphone, Zoom, Skype ou toutes autres plateformes similaires est dorénavant permise.

 

Si vous souhaitez tenir une assemblée générale à distance, il est important de se rappeler que les moyens technologiques retenus doivent permettre à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux et de tenir un vote secret si cela est demandé.

 

Selon la loi, les règlements généraux ou les lettres patentes de l’organisme ne doivent cependant pas contenir une stipulation indiquant que les assemblées générales annuelles doivent être tenues en personne. Considérant la situation actuelle, la ministre de la Justice Mme Sonia Lebel a émis une nouvelle mesure temporaire.

 

Par ailleurs, nous avons, par l’entremise de la SADC de la Haute-Gaspésie, demandé un avis juridique sur la question de la tenue obligatoire ou non des assemblées générales annuelles en situation de pandémie telle que nous vivons, et des outils à mettre en place.

 

Nous vous présentons donc ici un outil très pratique qui pourra vous accompagner dans l’organisation d’une assemblée générale à distance. Vous pourrez l’utiliser tel quel ou l’adapter à vos besoins. De plus, l’équipe du Technocentre est disponible pour vous accompagner. Contactez-nous afin de connaître nos tarifs.